Douane et accompagnement juridique
Un contrat qui tient en cas de litige, des papiers qui passent sans questions
Deux choses décident si un import tourne mal : ce qui a été convenu avant que l’argent ne bouge, et la concordance entre les papiers et la marchandise. Les deux sont ennuyeuses, les deux s’écrivent bien avant le départ, et c’est là que nous passons notre temps.
À qui cela s’adresse
Quand on nous appelle
Deux de ces cas relèvent de la préparation, deux du sauvetage. Les premiers coûtent une fraction des seconds.
Vous êtes sur le point de signer avec une usine
Un document est devant vous, sans doute en deux langues qui ne disent pas tout à fait la même chose, et vous voulez savoir ce qui se passe si la marchandise n’est pas conforme.
Vous importez dans un nouveau pays
Autres codes, autres droits de douane, autres documents, autre définition de ce qui vaut preuve d’origine.
Une expédition est bloquée en douane
Quelque chose dans la déclaration ne concorde pas avec les papiers, et chaque jour de magasinage coûte de l’argent.
Vous voulez arrêter d’éteindre des incendies
Chaque livraison est sauvée à la main par quelqu’un de débrouillard. Vous voulez un processus, pour que la dixième expédition se déroule comme la première.
Périmètre
Ce que nous prenons en charge
Ce que nous faisons
- Rédiger ou relire le contrat d’approvisionnement : spécification, tolérances, acceptation, responsabilité en cas de défauts, pénalités, droit applicable
- Fixer l’échéancier de paiement pour que votre argent ne parte jamais plus vite que la marchandise
- Préparer les documents d’export en Chine et vérifier ce que produit l’usine
- Classer correctement la marchandise et calculer les droits avant que vous ne vous engagiez, pas après
- Déposer la déclaration en douane et agir comme votre courtier à destination
- Réunir les documents d’origine lorsqu’une préférence ou un accord commercial s’applique
- Vous conseiller sur la façon de structurer des imports réguliers plutôt que de les sauver un par un
Ce que vous recevez
- Un contrat que vous pourriez réellement faire valoir, pas un fil de discussion et une facture
- Le vrai coût de revient rendu, calculé avant la commande
- Un jeu complet de documents accepté à la fois par votre comptable et par la douane
- Une déclaration déposée et des droits payés correctement du premier coup
- Un processus écrit pour les expéditions suivantes
Comment ça marche
Comment le travail se déroule
Volontairement concentré au début. Presque tout ce qui dérape à une frontière a été décidé des mois plus tôt, dans un document que personne n’a lu attentivement.
Ce que vous importez
Marchandise, matériaux, usage, origine, destination. Le classement et les droits en découlent, et une erreur ici coûte cher plus tard.
Contrat
Clauses rédigées ou relues : ce qui est fourni, ce qui vaut acceptation, qui paie les défauts, quel droit s’applique et où se juge un litige.
Le coût avant l’engagement
Droits, taxes et frais calculés sur votre classement réel, pour que le coût rendu soit connu avant la commande et non après.
Papiers d’export
Préparés en Chine et confrontés à la marchandise. Les écarts sont corrigés tant que le fret est encore de notre côté.
Déclaration et dédouanement
Déclaration déposée à destination, courtage assuré, droits payés. Par la voie légale, avec la valeur réelle déclarée.
Un processus pour la fois suivante
Ce qui a fonctionné est écrit, pour que l’expédition suivante n’ait pas besoin de la même conversation.
Prix
Comment ce travail est facturé
Le travail contractuel et le travail douanier ne se facturent pas de la même façon, et nous les séparons dans le devis pour que vous voyiez ce que vous achetez.
Ce dont dépend le prix
- Le fait qu’il faille rédiger un contrat de zéro ou relire un contrat existant
- La difficulté de classement de la marchandise — une gamme unique n’est pas un conteneur mixte
- Le pays de destination et les documents exigés par sa douane
- L’existence ou non d’une préférence commerciale ou d’un certificat d’origine
- Le fait qu’il s’agisse d’une expédition unique ou du début d’un flux régulier
- Le fait que nous intervenions avant la commande ou après le blocage d’une expédition
Nous travaillons uniquement en blanc : dossier documentaire complet et valeur réelle dans la déclaration. Si quelqu’un vous a donné un tarif qui ne tient qu’avec un autre chiffre sur les papiers, l’économie est une responsabilité que vous portez personnellement. Cette page est une information générale, pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Questions
Ce qu’on nous demande sur les contrats et la douane
L’usine a envoyé un contrat en chinois et en anglais. Lequel fait foi ?
Celui que le contrat désigne — et s’il ne dit rien, vous avez un problème en attente. Les deux versions sont souvent différentes, et l’écart est rarement en votre faveur.
Nous lisons les deux et vous disons où elles divergent avant que vous ne signiez.
Quelle est la clause la plus importante ?
L’acceptation. Elle définit ce que la marchandise doit être pour que vous deviez le reste de l’argent, et c’est la clause qui tranche un litige sur les défauts.
Vient ensuite le droit applicable et le lieu où se juge un litige, car un contrat parfait qui ne s’applique que devant un tribunal inaccessible en pratique est un réconfort, pas une protection.
Pouvez-vous me dire les droits de douane avant que je passe commande ?
Oui, et vous devriez l’exiger de qui que ce soit. Le classement détermine les droits, les droits déterminent le coût rendu, et le coût rendu détermine si l’affaire vaut quelque chose.
Des clients ont découvert que la marge n’était pas là et ont changé de plan. C’est la vérification qui fait son travail.
Et si ma marchandise est déjà bloquée en douane ?
Envoyez-nous la déclaration et le dossier documentaire. La plupart des blocages tiennent à une incohérence — une valeur, un code, une description qui ne concorde pas avec la facture — et se règlent.
Certains ne se règlent pas, et dans ce cas nous le dirons tôt plutôt que de vous facturer pour regarder les frais de magasinage s’accumuler.
Faites-vous du dédouanement gris ?
Non. Sous-déclarer la valeur n’est pas une remise, c’est une responsabilité qui pèse sur l’importateur — c’est-à-dire sur vous, pas sur le transitaire qui l’a proposé.
Si notre devis paraît plus élevé que celui d’un autre, demandez-lui quelle valeur figure dans la déclaration. C’est généralement là qu’est la différence.
Le contrat doit-il être avec vous ou directement avec l’usine ?
Les deux fonctionnent, et cela dépend de la façon dont vous voulez importer et de ce que permet votre situation fiscale. Acheter par notre intermédiaire est plus simple sur le plan administratif ; acheter en direct vous donne la relation en propre.
Nous vous exposons ce que chaque option implique pour votre douane et votre comptabilité, et vous décidez.
Prochaines étapes
Ce à quoi cela se rattache
Les papiers sont la dernière des trois étapes, et tout va mieux quand les deux premières ont été faites correctement.
Demande
Décrivez la tâche — nous revenons avec des questions et un plan
Quatre étapes courtes. Après l’envoi, vous voyez une confirmation à votre nom, et une personne du bureau de Guangzhou la prend en main pendant les heures de travail chinoises.
Si vous préférez écrire plutôt que remplir un formulaire, les boutons de messagerie de la fenêtre de chat atteignent la même équipe.